Question à un expert
Quel traitement réserve l’impôt sur la fortune immobilière à la résidence principale ?
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est payé au 15 septembre de chaque année lorsque votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros net. Cependant, le traitement réservé à la résidence principale (RP) est spécifique. La RP est unique, c’est la maison que la famille occupe la majeure partie de l’année. A ce titre, vous bénéficiez d’un abattement de 30 % sur sa valeur vénale au 1er janvier. Dans la situation d’une imposition séparée à l’IFI, chaque époux peut en profiter, chacun étant propriétaire de sa RP.
Des cas spécifiques
Pour votre sécurité fiscale, mieux vaut ne pas pratiquer cet abattement sur un montant que vous auriez au préalable sous-évalué. En revanche, il est possible de cumuler des abattements dans le cas où vous auriez acheté le bien en indivision, situation pour laquelle on pratique habituellement une décote supplémentaire de 20 %.
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Dans le cas où la propriété est démembrée, c’est en principe l’usufruitier qui est imposé sur la pleine propriété et qui bénéficie alors de l’abattement de 30 %. Des cas spécifiques peuvent aussi se présenter. Lorsque le bien est imposé chez l’usufruitier et le nu-propriétaire (notamment lorsque le démembrement provient d’une succession), l’abattement s’applique à celui ou ceux qui occupe le bien à titre de résidence principale. Lorsque le conjoint bénéficie d’un droit temporaire au logement, seuls les héritiers sont imposés sur la pleine propriété, après application de l’abattement de 30 %.