Sosconso. Depuis quelques années, roulements de valises nocturnes, conversations bruyantes ou claquements de porte intempestifs viennent troubler la tranquillité des immeubles, dont certains appartements sont offerts en location touristique de courte durée. Les copropriétés ont toutefois les moyens de s’opposer à ce phénomène, comme le montre l’affaire suivante.
En 2008, M. X, dirigeant d’une société immobilière, divise quatre appartements d’un même immeuble, à Vanves (Hauts-de-Seine), et aménage les lots ainsi obtenus en « hôtels studios meublés », avec prestations de service (blanchisserie et ménage). Des copropriétaires l’assignent, en l’accusant d’avoir porté atteinte à la « destination » de l’immeuble.
Incompatibilité avec le caractère résidentiel
Ils font en effet valoir que l’immeuble est « destiné à l’habitation, avec possibilité d’usage mixte professionnel-habitation [il y a ainsi un kinésithérapeute], à l’exclusion de toute activité commerciale ». Or, estiment-ils, M. X exerce une activité commerciale, consistant en l’exploitation d’une résidence hôtelière ; les occupants des studios ne sont pas des locataires, mais des clients de services, les studios ne constituant pas leur résidence mais un lieu de séjour temporaire.
Les copropriétaires affirment que le turn over de la location hôtelière est incompatible avec le caractère « résidentiel » de l’immeuble. Ils se plaignent de la multiplication des allées et venues, « à toute heure du jour et de la nuit », de l’« absence totale de communauté d’intérêt » des occupants des studios avec les résidents, et de l’« absence de respect des règles communes » (débordements de poubelles, bruits liés à l’installation de broyeurs sanitaires dans les studios).
La cour d’appel de Versailles les entend, le 27 janvier 2014. Elle juge que la rotation…
