Question à un expert. La société civile immobilière (SCI) est souvent au cœur des conversations dès lors que l’on aborde les problématiques liées à la transmission d’un patrimoine.
Le recours à une SCI dans ce cadre offre de beaux atouts. En effet, les parents peuvent transmettre la majeure partie des parts de la SCI à leurs enfants tout en conservant la gérance, et donc le pouvoir.
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Le donateur peut également anticiper la transmission de son patrimoine et conserver les revenus du bien par une donation des parts avec réserve d’usufruit, notamment pour compléter sa retraite.
Le choix d’un régime fiscal
Par souci d’équité, des parents possédants deux biens de valeurs différentes pourront répartir équitablement leur patrimoine au sein d’une SCI. Autres avantages : étaler plus facilement dans le temps la transmission, éviter l’indivision ou encore sécuriser la situation de son concubin au travers d’un démembrement croisé des parts sociales.
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La réussite de cette stratégie nécessite quelques préalables : rigueur dans la rédaction des statuts, maîtrise des différentes options comptables (distribution, amortissement) qui auront un impact direct sur la valeur de parts et donc sur le coût de la transmission.
Enfin, il faut choisir un régime fiscal : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS). Pour faire le bon choix, qui dépend de l’objectif recherché, de la situation fiscale des associés et de la composition de leur patrimoine, l’aide d’un professionnel est souvent nécessaire.
