La Ville de Paris a annoncé, mercredi 11 avril, qu’elle assignait en référé les plates-formes de meublés touristiques Airbnb et son modeste concurrent Wimdu, « qui ne respectent pas la loi ». Ces sociétés, qui n’ont pas retiré de leur site Internet les annonces de location sans numéro d’enregistrement, comme le prévoit la loi, devront se présenter, le 12 juin, à 9 h 30, devant le tribunal de grande instance de Paris, a détaillé dans une interview au Parisien Ian Brossat, adjoint (Parti communiste, PCF) au logement de la maire (PS), Anne Hidalgo.
Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré, et son numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce en ligne. Cette mesure est destinée à vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location, de cent vingt jours par an.
La plate-forme qui héberge l’offre doit pour sa part retirer de son site toutes les annonces qui ne respectent pas cette consigne. Or, selon M. Brossat, s’agissant d’Airbnb, qui propose quelque 50 000 annonces dans la capitale, « une écrasante majorité de 84 % des annonces » sont dans ce cas.
La Ville de Paris a effectué de « très nombreuses relances », ajoute l’élu, qui estime qu’« en réalité, Airbnb assume aujourd’hui de ne pas respecter la loi. Il est invraisemblable que cette entreprise puisse s’affranchir de toutes les règles ».
« Réglementation complexe »
En cas de non-respect de retrait des annonces, une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, et de 5 000 euros par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d’enregistrement, sera demandée.
Airbnb a immédiatement rétorqué, par un communiqué de presse, regrettant que « cette décision impacte principalement des habitants de Paris au bénéfice des intérêts financiers des plus gros groupes d’hôtellerie » et fustigeant une « réglementation touristique à Paris complexe, confuse et davantage adaptée aux professionnels qu’aux particuliers ». Le groupe ajoute : « Nous voulons travailler avec les autorités sur des règles simples et claires ».
Autrement dit, Airbnb, pour qui Paris est le premier marché mondial, n’a pas l’intention de se plier aux diktats de la mairie ni de retirer les annonces non immatriculées.
« L’étau se resserre », a dit M. Brossat en évoquant aussi le projet de loi évolution du logement, aménagement et numérique (ELAN), qui prévoit des sanctions pour ce type d’infraction.
« Il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire », a-t-il ajouté, en notant que seuls les propriétaires étaient jusqu’à présent visés. « Il faut responsabiliser les plates-formes », a-t-il répété en évoquant notamment Booking, qui ne publie que des annonces avec numéro.
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En 2017, 1,3 million d’euros d’amendes ont été infligés à des multipropriétaires, et 490 000 euros pour le premier trimestre 2018. Paris est le premier marché au monde pour Airbnb. Mais la capitale, comme de nombreuses villes touristiques, multiplie les initiatives pour lutter contre la location meublée touristique illégale qui se développe au détriment du secteur hôtelier, favorise la spéculation immobilière et vide certains quartiers de leurs habitants.
L’offre a atteint un pic dans la capitale
Selon Insight Airbnb, qui aspire les données de la plate-forme, l’offre dans la capitale a atteint un pic en septembre 2017 avec 68 688 appartements, mais elle a reflué de 12,7 % en mars.
« D’autres plates-formes, comme Booking.com, Abritel-Homeaway ou Le Bon Coin sont, elles, en règle ou en train de le faire », dit Ian Brossat, qui remarque qu’« à San Francisco, berceau d’Airbnb et la ville qui a inspiré notre système d’enregistrement, la compagnie a accepté de radier de son site 4 000 des 8 000 offres immatriculées ».
La compagnie californienne préfère citer l’exemple de Londres, où il n’existe pas d’enregistrement mais une limite de quatre-vingt-dix nuitées par an, avec à l’initiative de la compagnie, un blocage automatique passé ce délai. Elle fait aussi valoir que la loi française du 17 octobre 2016 pour une république numérique, et son décret du 13 avril 2017, qui permet aux agglomérations de plus de 200 000 habitants de limiter l’offre touristique, n’a pas prévu d’obligations et a fortiori de sanctions à la charge des plates-formes, ce qui serait d’ailleurs contraire au droit européen et à sa directive sur l’e-commerce.
Selon l’Observatoire Airbnb, fondé par des chercheurs et par un élu (PS) bordelais, Matthieu Rouveyre, Bordeaux est une ville aussi très attaquée par le phénomène d’« airbnbisation », l’offre de courte durée y est passée de 3 984 appartements entiers, recensés en octobre 2016, à 9 815, en mars 2018. Soit un bond de 14,6 %, conduisant le maire, Alain Juppé, à instaurer une procédure d’enregistrement, en vigueur depuis le 1er mars 2018.
Les chercheurs de l’Observatoire Airbnb montrent que plus de 83 % des appartements sont entièrement consacrés à cette activité et seuls 17 % sont occupés de temps en temps. « Les touristes remplacent et chassent les habitants », concluent la sociologue Johanna Dagorn et Matthieu Rouveyre, dans une étude de la fondation Jean-Jaurès publiée le 12 avril.
