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Négocier les frais de notaire sur un achat immobilier pour obtenir une (petite) réduction des émoluments du notaire

Posté par Sophia le 2019-05-18
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A l’occasion d’un achat immobilier, du règlement d’une succession ou de nombreux autres actes authentiques signés chez le notaire, la rémunération du notaire, que l’on nomme émolument, est fixée par décret en fonction. Les tarifs des notaires sont fixés par la loi et prennent en compte les coûts pertinents du service rendu et une rémunération raisonnable, définie sur la base de critères objectifs.

Attention, ce qu’on nomme régulièrement les « frais de notaire » ne constituent pas la rémunération du notaire. Ces frais de notaire regroupent impôts, taxes, droit d’enregistrement, débours et rémunération du notaire. Dans la pratique, il semble que la rémunération du notaire (émolument et/ou honoraire) ne représente que 10% du montant total des frais de notaire.

 

 

L’émolument du notaire peut être fixe, c’est à dire un montant déterminé en Euros ou proportionnel, dont la valeur est exprimée en pourcentage du bien ou actif objet de la prestation). Si la lecture du tarif des notaires est relativement simple, il est parfois difficile de s’y retrouver tant le nombre de prestations est important. Pour essayer de calculer le montant de la rémunération du notaire, il faut :

– 1 – Repérer la liste des formalités nécessaires à l’acte dans le tableau 5 annexé à l’article R. 444-3 ;

-2 – Consulter le tarif de chacune des formalités nécessaires à l’acte dans l’Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires ;

 

Par exemple, la rémunération du notaire, payée par l’acquéreur d’un bien immobilier, est calculée selon le barème suivant (cf « Simulateur frais de notaire sur l’acquisition immobilière) :

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Cette rémunération du notaire est proportionnelle à la valeur du bien immobilier acheté. Ces émoluments sont identiques pour une achat immobilier dans le neuf ou dans l’ancien. Mais attention, pour une acquisition dans le neuf, ils sont calculés sur la valeur TTC de l’immeuble.

 

TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE
De 0 à 6 500 € 3,945 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,627 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,085 %
Plus de 60 000 € 0,814 %

 

Mais attention, il conviendra d’ajouter à ce premier barème, la rémunération du notaire est cas garantie hypothécaire  ou autres formalités.

 

Il est possible de « négocier » le montant de la rémunération du notaire pour obtenir une réduction maximum de 10% sur la partie supérieure à 150 000€.

Les émoluments du notaire lors d’un achat immobilier sont fixés par le barème ci dessus, mais ils peuvent être « négocié » par l’acquéreur. Le notaire peut accorder une réduction, une remise sur le montant de ces émoluments. Cette remise peut être de 10% maximum applicable à la part d’émolument calculée sur les tranches d’assiettes supérieures ou égales à 150 000 euros. Seule la partie du barème au delà de 150 000€ peut faire l’objet d’une remise d’un pourcentage maximum de 10%.

Malheureusement, dans les faits ces remises sont exceptionnelles car les notaires doivent alors accorder la réduction à tous leurs clients…

Prenons un exemple pour estimer le montant de l’économie :

Montant de l’achat immobilier : 250 000,00 €
TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE Émolument du notaire par tranche
0  € 6 500 € 3,95% 6 500 € 257 €
6 500 € 17 000 € 1,63% 10 500 € 171 €
17 000 € 60 000 € 1,09% 43 000 € 467 €
60 000 € 150 000 € 0,81% 90 000 € 733 €
150 000 € 250 000 € 0,81% 100 000 € 814 €
 Montant des émoluments du notaire avant négociation  : 2 441 €
 Montant de la réduction maximum : 81 €
 Emoluments après remise de 10% sur la partie supérieure à 150 000€ :
2 359 €

 

 

Montant de l’achat immobilier : 500 000,00 €
TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE Émoluments du notaire par tranche
                         –   €             6 500 € 3,95% 6 500 € 257 €
                  6 500 €           17 000 € 1,63% 10 500 € 171 €
                17 000 €           60 000 € 1,09% 43 000 € 467 €
                60 000 €         150 000 € 0,81% 90 000 € 733 €
              150 000 €         500 000 € 0,81% 350 000 € 2 849 €
 Montant des émoluments du notaire avant négociation :
4 476 €
 Montant de la réduction maximum : 285 €
 Émoluments après remise de 10% sur la partie supérieure à 150 000€ : 4 191 €

 

 

Bref, une possibilité de négociation intéressante… même si elle est relativement modeste

Au final, on ne peut que se réjouir de cette possibilité de négocier la rémunération du notaire… même s’il s’agit d’une réduction symbolique au regard de l’importance des frais de notaires dont le montant total peut atteindre 7.50% de la valeur totale du bien immobilier, à cause notamment des droits d’enregistrement.

De surcroît, il ne s’agira pas simplement d’une négociation individuelle. La remise accordé au notaire devra bénéficier à tous ces clients et le tarif dérogatoire affiché. Dans la pratique, ces remises de 10% sont extrêmement rares.

L’astuce la plus efficace pour faire baisser le montant des frais à payer lors de l’acquisition d’un bien immobilier sera de faire la liste des biens meubles qui restent dans la maison ou l’appartement acheté (cuisine équipée, élément extérieur, abris de jardin, …). En effet, ces biens meubles inscrits à l’acte seront déduit de la valeur de l’achat pour le calcul des frais de notaire, dans la limite de 5% de la valeur du bien.

Vous réaliserez ainsi une économie sur l’émolument du notaire, mais aussi sur les droits d’enregistrement.

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