« Les bailleurs sociaux sont en plein brouillard pour élaborer leur budget 2018 », déclarait Frédéric Paul, délégué général de l’Union sociale de l’habitat, le 6 mars, en conférence de presse. La loi de finances pour 2018 a, en effet, changé la donne, en imposant aux bailleurs sociaux de compenser la baisse massive des aides personnalisées au logement (APL) en réduisant leurs loyers afin de ne pas pénaliser les locataires.
Le gouvernement attend un gain de 800 millions d’euros en 2018 et 2019, puis 1,5 milliard d’euros par an, à partir de 2020. La ponction représente, dès cette année, 4 % de l’ensemble des loyers collectés par les HLM (plus de 20 milliards d’euros) et bientôt 8 %. Ce manque à gagner entame de deux tiers leur résultat net, soit leur capacité d’investissement pour construire ou rénover. Sur le plan technique, la mesure, censée s’appliquer depuis le 1er février, est compliquée à mettre en œuvre. Le barème de la réduction de loyers demandée (en moyenne 45 euros par quittance), n’a été publié que le 28 février et ne pourra s’appliquer que fin mai, avec un effet rétroactif. Un tel dispositif nécessite, en outre, d’importants développements informatiques tant du côté des caisses d’allocations familiales, qui versent les APL, que des organismes HLM.
La réforme se heurte à une autre difficulté : répartir l’effort entre bailleurs sociaux selon leur niveau de richesse, pour ne pas pénaliser ceux qui pratiquent les loyers les plus faibles et accueillent le public le plus modeste et aidé.
Troisième sujet d’incertitude, les compensations financières que le gouvernement a promises. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est censée rallonger d’une dizaine d’années la durée de quelque 60 000 crédits, représentant 32 milliards d’euros sur un encours global de 160 milliards, afin d’apporter un peu d’oxygène à la trésorerie des bailleurs. Pour les nouvelles opérations, la CDC doit consentir des prêts à taux…
