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Les équipements obligatoires pour la location meublée

Posté par Sophia sur 2019-04-20
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Les équipements obligatoires pour la location meublée

La location meublée diffère de la location vide par le fait qu’un locataire puisse y vivre (c’est-à-dire y manger et y dormir) sans avoir à meubler ou à équiper le logement. Les locataires de ces types de biens sont en général des personnes en période transitoire comme les divorcés ou les étudiants.

La location meublée est régie par des règles qui lui sont propres, notamment en ce qui concerne l’équipement. En effet, la loi fixe la liste des équipements qui doivent obligatoirement être présents dans le logement. Retrouvez cette liste ci-dessous.

Les équipements qu’il faut obligatoirement fournir dans une location meublée

Le décret 2015-981 du 31/08/15 établit la liste officielle des équipements obligatoires pour une location meublée. Ainsi, selon le décret, les équipements suivants constituent le minimum qui doit être fourni pour permettre à un logement d’être considéré comme un meublé :

  • Une literie : un lit ou un canapé-lit qui comprend une couverture ou une couette
  • Un dispositif d’occultation des fenêtres tel que des rideaux épais ou des volets dans toutes les chambres (notamment celles destinées à être utilisées comme chambres à coucher)
  • Une table et des chaises
  • Des étagères de rangement
  • Des luminaires
  • Du matériel d’entretien ménager adapté au logement

Les équipements obligatoires dans la cuisine :

  • Un four ou un four à micro-ondes
  • Des plaques de cuisson intégrées ou non au four
  • Un réfrigérateur et un congélateur ou au moins un compartiment de congélation
  • Des ustensiles de cuisine comme les casseroles et les poêles
  • De la vaisselle

En outre, chaque pièce du bien meublé doit être équipée de manière adéquate et si l’une d’entre elles est vide, la location peut perdre son statut. Les règles de la gestion locative stipulent que dans ce cas, le logement peut être requalifié de vide.

location

Les équipements supplémentaires que le bailleur du bien meublé peut mettre à disposition

Le propriétaire du bien peut choisir de compléter l’ameublement en vue d’offrir plus de confort et une touche de décoration dans le logement. Les bailleurs le font la plupart du temps pour donner plus de standing à leur bien. Ainsi, les équipements optionnels dont les meublés peuvent être dotés sont les suivants :

  • Lave-linge
  • Cafetière
  • Bouilloire
  • Télévision
  • Grille-pain
  • Tapis
  • Lave-vaisselle
  • Tapis
  • Coussins

À noter que si le linge de maison est obligatoire pour les locations saisonnières, ce n’est pas le cas pour les locations meublées classiques.

Quelle est la responsabilité du locataire vis-à-vis des équipements ?

En fonction des cas, le locataire ou le propriétaire doit effectuer les réparations ou remplacer les équipements s’il y a des dégradations. La responsabilité revient logiquement à l’auteur des dégâts. Si les équipements doivent être remplacés parce qu’ils sont vétustes, c’est le propriétaire qui doit les remplacer. Quoi qu’il en soit, le locataire se doit de restituer l’ensemble des meubles et équipements mis à sa disposition à la fin de la location. Dans le cas où il ne le ferait pas ou si des dégradations sont avérées, le propriétaire peut conserver tout ou partie du dépôt de garantie.

Afin d’éviter les éventuels conflits entre les deux parties, il est nécessaire de procéder à un inventaire exhaustif des équipements mis à disposition, ainsi que leur état au début de la location.

Remarque : Si les meubles mis à disposition ne correspondent pas aux attentes du locataire, pour une raison ou une autre, il est en droit de les stocker et d’en utiliser d’autres pendant la location.

Quelles sont les formalités de location d’un meublé ?

Dans le cadre de la location meublée à titre de résidence principale, la durée du bail signé entre le bailleur et le locataire est comprise entre 9 mois et 1 an. Il s’agit d’un bail spécifique, communément nommé « bail étudiant ».

Lorsque le locataire entre dans le logement meublé, le bailleur a l’obligation de remettre les documents suivants :

  • Un exemplaire du bail précisant le montant du loyer et des charges
  • Un état des lieux d’entrée du logement
  • Un inventaire exhaustif des équipements et de leur état
  • Les diagnostics obligatoires pour la location
  • Le cas échéant, le règlement de copropriété

De même que pour l’état général du logement, le bailleur est en droit de garder une partie du dépôt de garantie si des équipements manquent ou sont endommagés au départ du locataire.

En outre, le bailleur est en droit d’apporter des modifications aux conditions du bail de location meublée à l’occasion du renouvellement de ce dernier. Si aucune des deux parties ne souhaite y apporter de changements, le bail est reconduit de manière tacite pour 9 ou 12 mois.

La résiliation du bail peut être effectuée par le locataire à n’importe quel moment, sans qu’il soit obligé de justifier sa démarche. Il doit néanmoins en informer le bailleur par courrier recommandé et observer le préavis de 30 jours.

Comme pour une location vide, le bailleur ne peut résilier le bail que pour l’une des trois raisons suivantes :

  • Non-respect du bail par le locataire
  • Mise en vente du logement
  • Récupération du logement pour héberger un proche

Le bailleur doit attendre que le bail arrive à son terme et informer le locataire de la résiliation dans un délai de 3 mois avant la fin du bail.

À visionner pour de plus amples informations sur les meubles inclus dans une location.

Quelles sont les formalités à respecter au départ du locataire ?

Quand le locataire quitte le logement meublé, le propriétaire ou bailleur doit réaliser avec lui l’état des lieux de sortie. Celui-ci doit se baser sur l’état des lieux d’entrée pour procéder à l’inventaire de l’ensemble des équipements du logement mis à disposition du locataire. Ainsi, le repérage des dégâts ou des manques devrait se faire facilement. La somme nécessaire pour les remboursements est déduite du dépôt de garantie.

Vous avez un meublé à louer ? Il existe de nombreuses agences et professionnels à qui l’on peut confier son bien et qui peuvent mettre à votre disposition leurs compétences juridiques et administratives.

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