Le calendrier est serré pour les députés qui examinent le projet de loi évolution du logement de l’aménagement et du numérique, à partir de mercredi 30 mai. Six jours sont prévus, d’ici le 6 juin – le week-end pourrait bien s’y ajouter –, pour l’examen de 66 articles et 3 160 amendements. Objectif : une présentation du texte au Sénat début juillet et une adoption définitive avant l’été, plus sûrement en septembre, ce qui explique que la « procédure accélérée », qui ne prévoit qu’une lecture par les députés et par les sénateurs, ait été déclarée par le gouvernement.
La discussion risque d’être nourrie tant les thèmes abordés sont sensibles et complexes, soulevant de nombreuses oppositions. Parmi les sujets polémiques, une brèche est par exemple ouverte dans la loi littoral, permettant la construction dans des zones jusqu’ici protégées, proches du rivage, ce qui fait réagir les défenseurs de l’environnement. Les associations de personnes handicapées sont, elles, furieuses de la réduction des normes d’accessibilité, qui ne sont plus exigibles que dans 10 % des logements neufs contre 100 % auparavant, les 90 % restant devant, dès lors, être « évolutifs » et censés pouvoir être rendus accessibles à l’issue de « travaux simples ». Des notions floues dénoncées par le défenseur des droits, Jacques Toubon, dans un avis du 13 mai.
Des députés avec, en tête, Aurore Bergé (La République en marche), et ses alliés des Républicains, dont Thibault Bazin, entendent bien, contre l’avis du gouvernement, revenir à la charge contre la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et son quota de 25 % de logements sociaux dans plus d’un millier de communes, d’ici à 2025.
« Nous ouvrirons le débat au Sénat pour assouplir les règles et, surtout, desserrer ce calendrier intenable sans tomber dans la caricature “anti-logement social” », promet Dominique Estrosi Sassone, sénatrice (LR, parti majoritaire au Sénat) et secrétaire générale de la Fédération…