Fiscalité : les 3 constats de Omar Faraj
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Omar Faraj, directeur général de l’administration fiscale, s’est exprimé sur le système fiscal, ce vendredi 3 mai, lors des troisièmes assises de la fiscalité. Il a relevé trois constats.
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Selon le patron de la DGI, il est « urgent de rompre avec les imprécisions et les ambiguïtés », qui caractérisent certaines règles du droit fiscal. « Nous nous en sommes rendus compte, lors du processus de la transformation numérique », a-t-il relevé. Car, ajoute-t-il, « il est difficile, voire impossible, de modéliser une norme qui, à la base, n’est pas rationnelle. Les algorithmes supposent des variables univoques, comprises, de la même manière, par tous ». D’où la nécessité de mettre en place des règles « simples et claires, condition sine qua non pour instaurer la confiance entre le contribuable et l’administration, sur des bases factuelles », a-t-il insisté.
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Le second constat est, quant à lui, propre à l’administration fiscale. « C’est la méfiance, qu’on reproche à l’administration, vis-à-vis des contribuables », a-t-il souligné. « Nous sommes parfaitement conscients de la nécessité d’amorcer, en interne, un changement doctrinal, pour remettre le citoyen au centre des préoccupations, de changer notre posture intellectuelle à son égard », a développé le DG des impôts.
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Selon Omar Faraj, « l’adhésion à l’impôt suppose une double rationalité ». Laquelle ? « Une rationalité de l’impôt lui-même ainsi que celle du comportement des agents de l’administration », a fait savoir Omar Faraj. Et de développer : « Quand l’impôt survient au mauvais moment. Quand il est calculé sur des bases qui ne sont pas, économiquement, logiques. Quand le contribuable a la conviction que l’usage fait de l’argent de l’impôt n’est pas le bon et qu’il a tendance à en contester la légitimité. Quand les agents n’intègrent pas les principes économiques de base, et font fi des conditions réelles de l’exercice d’un métier ». Et de conclure, « tout cela fait que le consentement, vis-à-vis de l’impôt, diminue. D’où la nécessité d’un système fiscal rationnel et d’une administration fiscale objective ».
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