comment faire et à quel prix ?

Vous envisagez de faire borner votre terrain et vous avez besoin d’informations à ce sujet ?

Cet article vous renseigne sur les différents types de bornages, sur le prix du bornage d’un terrain et les tarifs appliqués par les experts-géomètres.

Le bornage d’un terrain : définition

Le bornage d’un terrain permet de déterminer une limite séparative entre deux terrains contigus appartenant à deux propriétaires différents. Cette limite est matérialisée par des repères concrets. Les géomètres-experts utilisent des bornes.

Le bornage d’un terrain est un acte fondateur du droit à la propriété et des relations entre voisins. En effet, la délimitation d’un terrain permet d’éviter tout litige entre voisins, notamment lors de la construction d’un mur séparatif ou d’une clôture.

Le bornage d’un terrain peut être obligatoire dans certains cas :

• Lorsque le terrain est un lot de lotissement.
• Si le terrain a fait l’objet d’une division se situant à l’intérieur d’une zone d’aménagement concerté.
• Si le terrain est le fruit d’un regroupement initié par une association foncière urbaine.

Dans les autres cas de figure, le bornage de terrain n’est pas une obligation.

Propriétaires : quel est le coût moyen du bornage d’un terrain ?

L’opération de bornage d’un terrain a un coût. Celui-ci est généralement partagé entre les deux propriétaires des terrains en question. Notons que le prix peut varier en fonction du géomètre-expert choisi. Ils sont libres de fixer le montant de leurs honoraires. 

Quels sont les paramètres pris en compte par le géomètre pour établir le prix du bornage d’un terrain ?

Pour faire son devis, le géomètre-expert évalue les frais de déplacement, les coûts de rédaction du procès-verbal et de recueil des accords des parties concernées. Il prend également en compte les frais liés aux moyens matériels engagés, tels que les bornes et les fournitures diverses. Le prix total du bornage d’un terrain dépend enfin du nombre de bornes nécessaires, et donc de la surface du terrain à délimiter. Les prix varient de 600 à 2000 euros en moyenne.

Qui doit payer les frais de bornage d’un terrain ?

Le bornage d’un terrain est partagé entre les différentes parties concernées, si celles-ci sont toutes deux d’accord. Le propriétaire qui a initié la demande de bornage de terrain n’est pas le seul à devoir supporter les coûts de l’opération. L’article 646 du Code Civil stipule que les frais induits par l’opération de bornage doivent être partagés à parts égales entre les propriétaires. En réalité, la répartition des frais n’est pas toujours entièrement acceptée par le voisin. En effet, il peut donner son accord pour le bornage, et refuser de participer à sa part des frais. Le propriétaire à l’origine de la demande peut alors décider de lancer une procédure de bornage de terrain judiciaire ou bien prendre en charge l’ensemble des coûts de l’opération.

Le bornage amiable entre voisins : que dit le code civil et quel est le déroulement de l’opération de bornage ?

La loi ne prévoit pas de procédure particulière pour le bornage amiable. Le Code Civil fixe une seule condition : les limites définies doivent avoir été acceptées contradictoirement par les parties. La commission des Techniques foncières de l’Ordre des Géomètres-Experts a également rédigé des ouvrages méthodologiques pour définir cette procédure.

Pour un bornage de terrain amiable, les deux parties peuvent choisir librement un ou plusieurs géomètres-experts. Afin de minimiser les frais, il est conseillé aux deux propriétaires de s’accorder à n’en choisir qu’un seul pour deux. Celui-ci va tout d’abord identifier les parties concernées et leur adresser une convocation, après étude des titres, du cadastre et des autres documents. Il doit également prendre en compte les règles d’urbanisme de la commune en question. Lorsque l’accord des parties est donné, la définition des limites est réalisée. Le géomètre effectue alors la séparation des terrains en implantant des bornes. Le bornage du terrain est retranscrit sur un plan précisant la position des fonds, les lignes séparatives, le positionnement et les mesures entre les bornes. En dernier lieu, un procès-verbal de bornage est rédigé par le géomètre-expert.

Le procès-verbal doit faire apparaître :

• l’identification des propriétaires.
• la désignation cadastrale des parcelles.
• le plan de bornage.
• les mentions importantes relatives à l’approbation du procès-verbal de bornage.
• la date et la signature des parties concernées, ainsi que celle du géomètre.

Bornage judiciaire : quelle est la procédure devant un juge de tribunal d’instance ?

Le bornage judiciaire signifie que l’affaire est portée devant un tribunal d’instance. C’est alors au juge de décider de la répartition des frais de bornage. Les honoraires de l’avocat seront également à ajouter au coût total de l’opération. Il n’est cependant pas obligatoire d’en engager un, même si cela reste conseillé.

Le juge va examiner les titres et les parcelles litigieuses, puis désigner un géomètre-expert pour la rédaction d’un procès-verbal d’abornement de terrain. Le procès-verbal doit être signé par les deux parties ou bien être homologué par le tribunal. Le coût des bornes est partagé entre les parties concernées en fonction de la superficie du terrain à borner. En l’absence d’accord amiable, le propriétaire demandeur peut obliger son voisin à borner le terrain en saisissant le juge.

Le bornage pour la vente d’un terrain à bâtir ou d’un terrain agricole

Le bornage d’un terrain à bâtir est recommandé lors de toute vente. Généralement, le bornage est indiqué sur le compromis de vente. A défaut, la nullité de l’acte est encourue sur la demande de l’une ou l’autre des parties, sans frais ni indemnité, comme le prévoit l’article L111-5-3 du Code de l’urbanisme.

Le bornage d’un terrain agricole est optionnel, bien qu’il soit très souvent présent.

Dans tous les cas, les notaires conseillent aux futurs acquéreurs d’exiger le bornage du terrain en question avant l’achat, afin d’éviter tout risque d’annulation de vente ou de litige entre voisins.