Affaire CDG-CGI: «Le dernier mot le 10 décembre»
L’affaire CDG-CGI qui traîne depuis 5 ans devant la Cour d’appel de Fès est sur le point d’être jugée. C’est ce qui ressort de l’audience du 29 octobre qui a duré près de 5 heures. Le temps, pour Mohamed Lahya, juge principal, d’écouter les plaidoiries des avocats de la défense, avant de reporter le jugement au 10 décembre prochain. Unanimes, les avocats ont rejeté en bloc toutes les accusations (dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux et constitution de bande criminelle). Décryptage.
■ Rejeter les poursuites et clamer l’innocence des accusés
Ce mardi, l’ex-DG de la Caisse de dépôt et gestion (CDG), Anas Houir Alami, l’ex-DG de la Compagnie générale immobilière (CGI), Mohamed Ali Ghannam, ainsi que 25 autres accusés comparaissaient pour la 16e fois devant la Cour d’appel de Fès. Lors de cette audience, qui a duré près de 5 heures, les plaidoiries convergeaient vers une seule requête: «clamer l’innocence de la totalité des personnes poursuivies dans cette affaire». Pour Me Mohamed Debbagh, «le rapport qui a enclenché ce dossier est précaire en réalité et pas recevable en loi». Car, le laboratoire qui a établi ledit rapport est concerné par le projet de Madinat Badis (juge et partie). «En plus, il s’est soldé par des conclusions abstraites qui ne peuvent servir de base pour des poursuites recevables», renchérit Debbagh. Même son de cloche auprès de Me Abdellatif Ouahbi, avocat de Anas Alami, Ali Ghannam et Othmane Hannaoui, pour qui «le juge d’instruction a omis de prendre en considération le fait qu’il s’agisse d’une entreprise privée cotée en bourse(1) et non d’un établissement public». Toutefois, selon l’avocat, «l’affaire, amplifiée par les médias, a entaché l’image de hauts cadres, des salariés et non des fonctionnaires d’Etat, dévoués pour la réussite de l’entreprise».
■ Des poursuites pour le moins «surprenantes»
Pour rappel, la CDG est une société cotée en bourse qui ne reçoit aucun sou de l’Etat. «Elle gère des fonds privés et réalise des bénéfices», renchérit Ouahbi. Ceci étant, les principaux accusés sont poursuivis pour falsification de rapports officiels, faux et usage de faux, dilapidation des deniers publics et falsification de documents. «Dans ses accusations, le juge d’instruction n’a fourni aucune preuve ou document mettant en accusation Anas Alami, Ali Ghannam et Othmane Hannaoui», plaide la défense. Mieux encore, il n’y a jamais eu de falsification, ni de déficit dans le projet en question. «Lequel a généré un bénéfice de 20 millions de DH», souligne Ouahbi. «Pour ce qui est des travaux mis en doute, ils ont coûté un million de DH plus cher que ce qui était prévu (32 au lieu de 31 millions de DH). Chose qui est permise pour tout marché à hauteur de 10% de l’enveloppe initiale… mais pas atteinte dans ce cas», renchérit-il, tout en dénonçant «des poursuites pour le moins surprenantes et hallucinantes, surtout faisant référence à l’article 523 qui concerne l’héritage».
■ Des hauts cadres touchés dans leur dignité
De l’avis de Ouahbi, «il est anormal que l’on poursuive des gens et qu’on touche à leur dignité pour des faits qu’ils n’ont jamais commis». D’ailleurs, certains accusés ont confié, à L’Economiste, «qu’ils sont des cadres issus de ce qu’on appelle «Ouled Chaab»… Nos parents ont travaillé dur pour qu’on puisse avoir une formation adéquate et décrocher des postes de responsabilité grâce au mérite», dit l’un d’entre eux. «Quand on travaille dans la finance, notre seul et premier capital est la confiance. Malheureusement, cette affaire a tout détruit. Nous avons des familles et des enfants qui, aux yeux de la société, appartiennent à des gens poursuivis, depuis 5 ans, pour dilapidation de deniers publics, alors que nous n’avons rien dilapidé», déplore un autre. Confiant que ses clients sont innocents, Ouahbi a demandé le «non-lieu et l’acquittement pour les accusés». Après quoi, Mohamed Lahya, juge principal, a donné rendez-vous aux 27 accusés le 10 décembre. Coïncidant avec la journée internationale des droits de l’Homme, la prochaine audience sera décisive dans ce procès qui n’a que trop duré (5 ans). «Le jugement sera prononcé après le mot de la fin des accusés et la délibération des juges», conclut Ouahbi.
«Le meilleur projet d’Al Hoceïma»
L’affaire Madinat Badis d’Al Hoceïma a débuté en août 2014, lorsque le Roi a reçu plusieurs requêtes de MRE concernant des différences notables entre les promesses du projet immobilier et ce qui a été livré. Depuis, un procès pour «dilapidation de biens publics et escroquerie, faux et usage de faux, constitution de bande criminelle» a été ouvert. Celui-ci s’est basé sur les rapports établis par les inspections des Finances et de l’Intérieur, ainsi que les PV de la BNPJ. Réalisé sur 50 ha, le projet controversé concerne particulièrement 120 appartements. «C’est l’un des meilleurs projets de la ville d’Al Hoceïma, sinon le meilleur», défend l’un des avocats. Ce dernier ne nie pas que certains bénéficiaires avaient déploré des anomalies au niveau des canalisations mais rapidement réparées. S’agissant de la vente de 35 lots de terrain à des promoteurs immobiliers, l’avocat a expliqué au juge que le protocole d’accord entre la CGI et le groupe Al Omrane n’interdit pas à la CGI la vente de terrains nus, notant que la CGI dispose des droits de propriété de ces terrains.
Youness SAAD ALAMI
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(1) Selon l’article 23 de la loi 69-00, la CDG n’est pas soumise au contrôle du gouvernement et ne reçoit aucun soutien financier de l’Etat. Il s’agit d’une société privée qui gère des fonds privés. Idem, la CGI, cotée en Bourse, a des contrats commerciaux avec des entreprises de BTP et autres.