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50 000 euros d’amende pour le propriétaire et le loueur d’un meublé touristique

Posted by Israa on 2018-09-27
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Chacun renvoie sur l’autre la responsabilité de l’infraction commise – le changement d’usage de l’appartement, sans autorisation de la ville de Paris. Mais le tribunal considère que les deux ont violé la loi. Il les condamne solidairement.

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